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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendement 115
Bariza Khiari, présidente :La direction de la séance me confirme cette information, mon cher collègue.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 115 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 151 est présenté par M. Patriat.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 83
Remplacer le chiffre :
par le chiffre :
II. – Alinéa 87
Après le mot :
peut
insérer les mots :
proposer à l’autorité administrative de
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l’amendement n° 115.
