Intervention de Philippe Leroy

Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 30, amendements 115 139

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 115 et 139. Certes, la compensation accordée peut être variable et peut paraître quelquefois excessive. Faisons néanmoins confiance aux préfets et à l’autorité administrative qui, je vous le rappelle, agit toujours dans le cadre des travaux de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers. Il y a là une réflexion sur les stratégies forestières.

Il existe des forêts très précieuses qui méritent un coefficient multiplicateur de 5, et des forêts qui le sont moins pour lesquelles un coefficient de 1 est suffisant. Prenons l’exemple d’une forêt suburbaine qui joue un rôle fondamental aux abords immédiats d’une ville. Dans ce cas, l’autorisation de défrichement doit être assortie d’un coefficient maximal. Mais s’il s’agit d’une zone de montagne surboisée, un coefficient de 1 peut sembler suffisant. C’est aux préfets et à l’administration de juger quel est le bon « tarif ». Limiter l’écart serait une erreur.

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