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Intervention de Bernard Murat
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 9, amendement 87
Bernard Murat, rapporteur :La suppression pure et simple de l'article 9 n'est pas compatible avec l'adoption du dispositif.
La commission est donc défavorable à l'amendement n° 87.
Elle préfère les amendements proposés par MM. Vasselle et Mercier ainsi que par le groupe socialiste qui visent à prévoir une compensation des charges.
Les mêmes raisons l'amènent à émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 106.
