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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 33, amendement 123
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements présentés par M. Labbé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 123 est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
de 100 000 € d'amende
par les mots :
d'une amende égale à deux fois la valeur de l’objet de l’infraction
L'amendement n° 124 est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
et de 500 000 € d’amende
par les mots :
et d’une amende cinq fois supérieure à la valeur de l'objet de l'infraction
La parole est à M. André Gattolin, pour défendre ces deux amendements.
