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Intervention de Philippe Leroy
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 33
Philippe Leroy, rapporteur :Si, il y en a encore !
Ces bois entrent en France de façon tout à fait légale.
À partir d’arguments un peu flous, on en arrive à proposer des montants d’amende qui semblent exagérés. C’est en tout cas mon avis. J’aurais tendance à faire entièrement confiance au travail approfondi qu’a conduit l’Assemblée nationale en lien, je l’imagine, avec les services fiscaux, lesquels connaissent bien ces questions complexes que j’avais moi-même étudiées lors du Grenelle de l’environnement. Les propositions qu’ont faites nos collègues députés me semblent raisonnables.
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
