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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 33, amendement 111
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 111, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement justifient d’un intérêt à agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec leur objet et leurs activités statutaires et avec la mise en œuvre des dispositions du présent article.
La parole est à M. André Gattolin.
