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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 34, amendement 174
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 174, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer la référence :
L. 311-4
par la référence :
L. 315-1
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
