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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 36, amendement 175
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 175, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le deuxième alinéa de l’article L. 172-3 du code forestier est ainsi rédigé :
« Art. L. 121 -4 . – Les documents de politique forestière mentionnés à l’article L. 122-2 traduisent de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier, appartenant à des particuliers ou utilisés par les communautés d’habitants qui en tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance, les objectifs d’une gestion durable des bois et forêts, définis à l’article L. 121-1 : ».
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
