Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 38, amendement 76

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 76, présenté par MM. Savary et Cardoux, Mme Cayeux, M. Dassault, Mme Deroche, MM. Détraigne, Gaillard, Mayet et Pinton et Mmes Sittler et Férat, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. René-Paul Savary.

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