Intervention de René-Paul Savary

À travers cet amendement, je voudrais vous faire part, monsieur le ministre, mes chers collègues, du point de vue exprimé par la chambre d’agriculture de mon département, point de vue, je le suppose, qui est aussi celui d’autres chambres d’agriculture.

Les élus des chambres d’agriculture ont fixé le montant de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties en tenant compte du potentiel contributif des exploitations de leur territoire et des services rendus par leur établissement dans l’intérêt général des structures agricoles. Il en résulte donc une grande diversité de prélèvements selon les départements. De fait, il existe un risque de voir alourdir les prélèvements des territoires les plus fragiles au profit de ceux qui sont les plus favorisés.

Par ailleurs, les chambres d’agriculture ont engagé une adaptation de leur réseau autour d’une logique de projets, seule stratégie permettant de maintenir les services nécessaires au développement de l’agriculture dans tous les territoires sans augmentation de moyens.

La recentralisation des moyens et leur mise en commun ne favoriseront pas la rigueur de gestion nécessaire à tous les échelons du réseau. Ceux-ci ont besoin de toutes leurs ressources pour engager les exploitations vers la performance demandée, à savoir la performance économique, sociale et environnementale. Or l’expérience témoigne que toute recentralisation, à quelque niveau que ce soit d’ailleurs, se fait au détriment du territoire.

En outre, la gouvernance des chambres d’agriculture issue des élections de 2013 n’est pas adaptée aux dispositions prévues par ce nouveau texte dans la mesure où elle n’a tenu aucun compte de la démographie professionnelle.

Compte tenu de l’élargissement des périmètres des régions, il semble important de ne pas modifier tout de suite les prérogatives des chambres régionales d’agriculture. C’est la raison pour laquelle je vous propose, mes chers collègues, de supprimer l’alinéa 3 de l’article 38 inséré par l’Assemblée nationale lors de la deuxième lecture et qui conduit bon nombre de chambres régionales d’agriculture à s’interroger.