Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 154, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

« - elles orientent, structurent et coordonnent les actions des chambres départementales d’agriculture, en définissant une stratégie régionale, dans le respect des orientations nationales, et en adoptant le budget nécessaire à la mise en œuvre de cette stratégie et assurent à leur bénéfice, dans des conditions définies par décret, des missions juridiques, administratives et comptables ainsi que des actions de communication.

I B. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 513-3 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Toutefois, le président élu de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture peut renoncer à son mandat de président de l'une de ces chambres. »

La parole est à M. le ministre.