Intervention de Stéphane Le Foll

Cet amendement tend à préciser les dispositions de l'article 38 qui visent à optimiser le fonctionnement du réseau des chambres d'agriculture en favorisant sa structuration interne et en permettant la mutualisation des moyens entre ses membres, notamment en régionalisant les fonctions supports en matière juridique, administrative, comptable et des actions de communication.

Depuis que j’ai pris mes fonctions, j’ai toujours fait le choix de conforter le travail avec les chambres d’agriculture, et ce à chaque étape, tant lors de la réforme de la politique agricole commune qu’au moment de la préparation du présent projet de loi dans ses volets liés aux GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, ou à l’agro-écologie.

Vous le savez également, mesdames, messieurs les sénateurs, les contraintes budgétaires sont très fortes. Je souhaite que soit préservée l’organisation des chambres d’agriculture, tout en ayant à l’esprit la nécessité d’anticiper l’avenir. La régionalisation est une réalité – cette question a été évoquée tout à l’heure – et je constate que, du fait de la départementalisation du réseau, même l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, ou APCA, – c’est un peu moins vrai pour les chambres de commerce et d’industrie – n’a pas toujours ni les moyens ni le pouvoir d’orienter les grandes lignes politiques. Je ne suis pas favorable à une centralisation, mais je suis quand même obligé de dire que nous avons besoin de faire évoluer ce réseau, de donner de la place, de la responsabilité et du pouvoir à l’échelon régional, même s’il a vocation à être élargi.

En termes de gouvernance, nous devons également renforcer le pouvoir de l’APCA à l’échelle nationale. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a déposé cet amendement visant notamment à rendre facultative la présidence d’une chambre départementale par le président élu de l’APCA. Il faut faire évoluer les choses !

J’imagine que vous avez été saisis par des chambres départementales, mais, je vous le dis, nous avons besoin à la fois de conforter ce réseau d’établissements publics, absolument nécessaire au développement de l’agriculture et à la mise en œuvre de la politique agricole, et en même temps de faire évoluer ces structures pour tenir compte des contraintes qui sont les nôtres, afin de leur donner la dimension nécessaire pour conduire ces politiques, c’est-à-dire une dimension régionale et nationale, sans pour autant remettre en cause ce qui existe aujourd’hui.

Je vous invite donc, mesdames, messieurs les sénateurs, à voter cet amendement très important pour l’avenir.