Intervention de Gérard Bailly

Par ailleurs, quand je constate – je n’ai pas le chiffre sous les yeux – à quel point les moyens des chambres d’agriculture, du moins celle de ma région, vont être amputés – mais je crois que la réduction est générale en France –, je commence à me poser des questions !

Monsieur le rapporteur, vous dites qu’on va donner des moyens aux chambres ; eh bien, leurs moyens sont en grande diminution, dès cette année !

J’ajoute que, dès 1982, les chambres régionales d’agriculture ont travaillé avec les départements. Par exemple, ma région, qui du reste n’est pas tellement une région porcine, ne disposait que d’un technicien d’élevage en production porcine. Nous n’avons donc pas attendu le présent projet de loi pour mener ce type de coopération.

Je crois que l’on peut continuer à fonctionner de cette manière dans beaucoup de domaines : pour ce qui concerne les bâtiments d’élevage, par exemple, c’est la même chose. Dans mon territoire, toutes les productions ou branches spécialisées étaient gérées à l’échelle régionale, mais les actions de proximité restaient du ressort du département.

Par conséquent, j’ai peine à voir comment les choses pourraient être mieux demain, même si je ne dis pas que tout était parfait jusqu’à maintenant.

Enfin, monsieur le rapporteur, vous avez parlé des DREAL.

Je prendrai un exemple : dans mon département, le site des Cascades du Hérisson est classé au titre de la protection des paysages. Pour y planter un poteau, il faut bien entendu en demander l’autorisation. Les agents de la DREAL, située à Besançon, doivent alors parcourir une centaine de kilomètres en voiture pour venir sur place, contre une trentaine auparavant depuis Lons-le Saunier. Résultat, effectuant, aller-retour, un trajet de plus de 200 kilomètres, ils perdent une journée ! Si c’est cela ce que vous entendez par proximité…

Je crois que les DREAL ont été une grosse erreur. Aujourd’hui, quand vous parlez de l’environnement au préfet, il vous renvoie à la DREAL, si bien qu’on n’a même plus d’interlocuteurs à l’échelon du département pour parler des problèmes d’environnement !

Dans deux ou trois ans, on fera le bilan de ces dispositions, et je ne crois pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous le dis bien sincèrement, qu’elles iront dans le sens des attentes des agriculteurs, qui souhaitent plus de proximité.