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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 9, amendement 59
Guy Fischer, président :L'amendement n° 59, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Le Gouvernement présentera, en annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale, un rapport contenant le détail des charges supplémentaires et des moindres recettes entraînées par l'application des articles 8 et 9 de la loi n° relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, ainsi que les modalités de leur compensation par l'Etat.
La parole est à M. Alain Vasselle.
