Intervention de Bernard Murat

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 9, amendement 57

Photo de Bernard MuratBernard Murat, rapporteur :

Je vois mal pourquoi M. Domeizel demande un scrutin public sur l'amendement n° 57, dans la mesure où l'on peut considérer que cet amendement est déjà satisfait...

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