Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 38

Stéphane Le Foll, ministre :

J’ai bien conscience de la difficulté à traiter ce sujet.

En réalité, dans les outre-mer, il n’y a pas de MSA ; c’est la sécurité sociale qui gère le versement des cotisations. Par conséquent, ce problème relève du ministère des affaires sociales et de la santé et n’est certainement pas du ressort du présent texte. Bien sûr, il convient de tenir compte de la représentativité des syndicats.

Je connais le syndicat majoritaire à la Réunion, et je vais m’efforcer de veiller à ce que des ouvertures soient faites lors des débats sur la gestion de la caisse.

Néanmoins, dans le cadre de nos discussions actuelles, je ne peux accepter un tel amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion