Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 38, amendement 170

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 170, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Supprimer les mots :

résultant de l’addition des suffrages exprimés

La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

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