Intervention de André Gattolin

Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 39

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Cet amendement tend à avancer la date de suppression des codes de bonnes pratiques sylvicoles, les CBPS, pour se rapprocher du texte initial du Gouvernement et des positions adoptées lors de la première lecture au Sénat.

En effet, les CBPS ne répondent ni à la mobilisation des bois ni à la gestion durable des forêts de particuliers, et pèsent assez lourdement sur les finances publiques.

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