Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 39, amendement 150

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 150 n’est pas soutenu.

L'amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 5 et 6

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion