Intervention de Stéphane Le Foll

Cet amendement porte sur les codes de bonnes pratiques sylvicoles. Il s’agit de savoir pendant encore combien de temps ces documents perdureront. Un tel débat autour de ces codes n’était pas notre première intention, mais il a eu lieu à l’Assemblée nationale, et même au Sénat.

Je souhaite sincèrement qu’un compromis soit trouvé. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé le présent amendement, en écho aux débats de l’Assemblée nationale. L’objectif, c’est de prolonger ces codes de bonnes pratiques sylvicoles jusqu’en 2020. Cette échéance me semble tout à fait acceptable, à la fois pour ceux qui veulent les conserver et pour ceux qui désirent franchir une étape supplémentaire. En outre, elle permet de laisser du temps aux uns et aux autres, d’éviter toute précipitation.

Voilà pourquoi je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à adopter cet amendement !