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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 39, amendement 173
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
4° Au premier alinéa de l’article L. 416-5, les mots : « à la surface minimale d’installation » sont remplacés par les mots : « au seuil mentionné à l’article L. 312-1 ».
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
