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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juillet 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 39 bis, amendement 97
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 97, présenté par M. P. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les maires des communes concernées sont tenus informés de ces démarches.
La parole est à M. Philippe Leroy.
