Intervention de Philippe Leroy

Il s’agit simplement de compléter le premier alinéa du présent article, pour préciser que les maires des communes concernées sont tenus informés des démarches de recherches menées au titre du cadastre. Il serait anormal qu’un maire découvre, par les bruits de la commune – et Dieu sait s’il y en a dans les villages ! –, l’existence de telles recherches en cours dans son ressort. Mieux vaut donc le tenir informé pour prévenir d’éventuelles difficultés.