Intervention de Gérard César

Pour conclure la discussion de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je tiens tout d’abord à revenir sur les conditions de son examen.

Après une première lecture qui a suivi son cours normal, la deuxième lecture a été particulièrement chaotique. L’Assemblée nationale a en effet achevé le second examen de ce texte le mercredi 9 juillet, soit voilà moins de deux semaines. S’est ensuivie une véritable course contre la montre.

Effectivement, le présent projet de loi a été examiné par la commission des affaires économiques du Sénat le mercredi 16 juillet. Dès le lendemain, c’est-à-dire le jeudi 17 juillet, nous engagions le débat dans l’hémicycle. Entre-temps, il nous a fallu déposer les amendements en vue de la séance publique, la limite de dépôt ayant fort heureusement été repoussée au début de la discussion générale.

Cela étant, nous n’avons eu qu’une seule journée pour nous emparer du nouveau texte issu des travaux de la commission, pour identifier les dispositions posant problème et pour déposer les amendements y afférents. C’est tout à fait inacceptable !

Au demeurant, ce sprint législatif ne s’arrête pas là : la commission mixte paritaire se réunira ce mercredi 23 juillet pour que le texte soit définitivement adopté avant la fin de la session.

Ce calendrier express ne peut que conduire à un travail bâclé.