Intervention de Gérard César

De surcroît, ce texte ne souffre pas de ses seuls oublis : il renferme des dispositions ostensiblement contraires aux intérêts des agriculteurs.

Je songe au bail environnemental, défini à l’article 4, qui va encore complexifier l’accès au foncier. S’y ajoute, au sein du même article, l’obligation de déclaration annuelle des quantités d’azote à usage agricole vendues.

Je pense, toujours au sujet du foncier agricole, à la préférence des SAFER pour les exploitations biologiques en cas de vente. Cette disposition a été introduite via l’article 13. J’espère qu’elle ne se soldera pas par une restriction de l’accès au foncier agricole !

Pour conclure sur cette question, et donc sur l’accessibilité aux surfaces agricoles utiles, je dirai un mot de l’article 23.

Certes, les dispositions relatives aux interdictions d’épandage ont été légèrement assouplies. Mais nous craignons que le processus conduisant l’autorité administrative à prendre des mesures de protection, par exemple une distance minimale entre les lieux d’épandage et certains lieux publics, ne réduise une fois de plus la surface agricole utile et surtout ne complexifie les périodes de traitement. Se profile le risque de futurs contentieux ! Le bon sens des viticulteurs doit l’emporter.

Quant au partage de la valeur ajoutée, maintenant comme en première lecture, mon groupe continue de s’opposer fermement aux clauses miroir présentes à l’article 6.

Enfin, je signalerai ses doutes sur la pertinence des mesures d’interdiction de la publicité pour les produits phytosanitaires.

Pour ce qui concerne les satisfactions apportées par ce texte, car il en existe, j’en évoquerai simplement une – c’est bien peu : l’article 10 bis relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques protégées. À ce propos, je citerai le vin, partie intégrante du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France.

Ces minces satisfactions ne suffisent pas à nous faire oublier l’ensemble du texte. Comme je l’ai déjà indiqué, celui-ci ne règle aucun des problèmes de notre agriculture relatifs à l’allégement des charges, aux normes toujours plus nombreuses, à la rémunération des agriculteurs. Pis encore, certaines de ses dispositions, inspirées par le concept de l’agro-écologie dont on ne sait toujours rien, vont poursuivre l’affaiblissement de ce qui fut autrefois notre première richesse.

Pour ces raisons, les membres du groupe UMP voteront contre le présent projet de loi.