Intervention de Sophie Primas

Je parlerai en mon nom cette fois.

Monsieur le ministre, ce projet de loi portait un nom prometteur, dans la droite ligne de la rhétorique à laquelle nous sommes bien habitués maintenant depuis deux ans : nous avons refondé l’école avec le succès que nous savons, adopté les emplois d’avenir, sur lesquels je n’insisterai pas. L’agriculture méritait bien une ambition, tant nous savons tous qu’elle est l’ADN non seulement de notre terre de France, mais aussi de notre économie. En témoigne la passion de nos discussions dans cet hémicycle sur la préservation des terres, le loup, la forêt, les appellations d’origine contrôlée, la chasse, le vin, et le cidre, point qui nous a retenus fort longtemps. Et j’en passe, tant nous avons abordé de sujets différents, tous témoins de la diversité de nos régions, de nos départements et de nos terroirs – ne voyez aucune provocation dans cette remarque.

Sur la base du texte d’origine, des progrès ont été réalisés grâce aux discussions qui se sont déroulées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Je veux remercier notre rapporteur de son sens de l’écoute, du dialogue et, parfois aussi, de son courage.

Notons, entre autres, les avancées relatives aux droits de préemption des SAFER, pour lutter notamment contre des pratiques contraires à l’intérêt général, même si je pense que le régime des donations aurait pu être poussé encore plus loin. Nous avons aussi trouvé l’équilibre à propos des zones d’épandage de produits phytosanitaires. Je pense surtout à la création d’un fonds de compensation financière en vue de recréer de la valeur quand la compensation en surface n’est pas possible. Sur ce point aussi, nous aurions sans doute pu encore progresser, en laissant les chambres d’agriculture gérer pour le monde agricole les fonds de compensation, mais au moins existent-ils.

Néanmoins, si d’avenir il était question, le compte n’y est pas, j’en suis désolée. En réalité, le présent texte réaffirme, renomme une direction empruntée depuis plusieurs années, après l’impulsion donnée par le Grenelle de l’environnement, et corrige des imperfections, mais il ne donne pas suffisamment d’impulsions, particulièrement dans le domaine de la recherche – ce point a déjà été souligné –, et ne permet pas de mettre en place un pacte de compétitivité économique, qui serait pourtant bien nécessaire. De plus, il conduit de nombreux agriculteurs et organisations agricoles à s’interroger sur le droit à l’expérimentation, l’utilisation de la science et leur avenir économique.

Enfin, je continue à être très opposée à la perte de responsabilité du ministère pour ce qui concerne les autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires. Je ne suis pas convaincue par l’équilibre qui a été trouvé et j’attends avec une grande curiosité, pour le moins avec un grand intérêt, de connaître les moyens qui seront octroyés à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, pour lui permettre de faire face à toutes ses nouvelles missions, moyens qui ont été évoqués par Benoît Hamon vendredi soir.

Je ne peux donc pas cautionner ce projet de loi dit d’« avenir ». C’est pourquoi je voterai contre, même si je peux reconnaître certaines avancées.