Intervention de Bernadette Bourzai

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de nos travaux, je tenais à vous dire ma satisfaction, car le texte que nous nous apprêtons à voter va permettre un renouveau de l’agriculture en France.

Il met en effet en place l’agro-écologie, la transformation des pratiques des professionnels agriculteurs et forestiers tournées vers plus d’actions collectives et de respect de l’environnement, tout en redressant la compétitivité de l’agriculture française, qui a beaucoup souffert depuis une décennie. Chacun dans cette enceinte y a contribué à sa façon, à commencer par nos deux rapporteurs, dont je tiens à saluer le travail. Je salue également l’écoute et la détermination dont a fait preuve M. le ministre.

Le Sénat a conforté les principales innovations introduites par le projet de loi : le GIEE, et son pendant forestier, le GIEEF ; le renforcement de la politique de l’installation et de la protection du foncier agricole ; les mesures visant à mieux contrôler l’usage des antibiotiques, et à limiter le recours aux produits phytosanitaires ; le transfert des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à l’ANSES – nous observerons avec vigilance les moyens qui lui seront attribués, en particulier la levée de son plafond d’emploi – ; et la création de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, l’IAVFF.

Nous avons également su faire évoluer le texte en renforçant la dimension sociale des GIEE comme la protection des terres agricoles et en créant la compensation agricole. Nous avons aussi permis de consolider le dialogue sylvo-cynégétique en trouvant les modes de conciliation des intérêts tant des chasseurs que des forestiers. J’ai déjà remercié MM. Mirassou et Leroy du travail qu’ils ont mené à ce sujet.

Lors de cette deuxième lecture, le Sénat, sur l’initiative du groupe socialiste, a réintroduit la possibilité pour les producteurs de céréales associés dans un GIEE de commercialiser leurs semences sans passer par un organisme stockeur agréé ; il a rétabli une disposition pour préserver davantage le foncier viticole en AOP ; il a donné plus de moyens à l’autorité administrative pour encadrer les épandages de pesticides à proximité des habitations.

Concernant la forêt, j’ai déjà développé les principales avancées du texte, mais je souhaite dire une fois encore que les outils mis en place permettront de mieux valoriser le potentiel forestier de notre pays et de répondre aux enjeux économiques majeurs de cette filière. Je souhaite enfin réaffirmer l’absolue nécessité de trouver les moyens de pérenniser le Fonds stratégique de la forêt et du bois, le FSFB.

Nous arrivons à un beau texte final, qui va favoriser le renouveau de l’agriculture de demain, dans l’intérêt des agriculteurs et des forestiers, et donc de l’économie nationale. Il fixe une nouvelle direction, et donne de la visibilité et de la confiance en l’avenir. Il est cohérent avec les orientations de la PAC, en particulier celle qui vise à une meilleure répartition des aides en direction des éleveurs et des jeunes, du Massif central, monsieur Bailly, comme des régions de montagne !