Intervention de Didier Guillaume

De nombreuses filières prospèrent dans ce territoire. Comme partout, elles vivent beaucoup de crises. Je me suis demandé si les dispositions de ce texte étaient positives pour ces professionnels, et, à travers eux, si elles devaient s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. C’est la recherche de l’équilibre et du pragmatisme qui nous a permis d’avancer dans la discussion.

Je ne ferai pas de grand discours ce soir, j’aurai peut-être l’occasion d’intervenir jeudi à l’occasion de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire, mais je souhaite préciser quelques points.

Les deux lectures successives dans chaque assemblée ont permis d’enrichir le texte, et non de le dénaturer. Celui-ci jette les bases d’avancées importantes pour le monde agricole.

Premièrement, il confère, un statut juridique aux GIEE.

Deuxièmement, il renforce l’installation des jeunes agriculteurs. Souvenons-nous de la situation précédente, des déclarations récentes des jeunes agriculteurs, et voyons ce qu’il en est maintenant. Chacun s’accorde à constater que le remplacement de la surface minimale d’installation par l’activité minimale d’assujettissement est un progrès.

Troisièmement, et c’est une belle avancée, ce projet de loi organise la lutte contre l’antibiorésistance.

Quatrièmement, il modernise les autorisations de mise sur le marché, bien que, à mon grand regret, Mme Primas n’ait pu en être convaincue. Il s’agissait d’introduire du concret, nous en avons débattu longuement.

Que dire enfin de la création de l’IAVFF, qui permettra d’aller plus loin dans les domaines de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la mise en réseau, de la coordination et de la modernité de l’agriculture ?

De nombreuses avancées obtenues à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ont été conservées par le Sénat. C’est le cas du bail environnemental. N’oublions pas le point de départ, et regardons ce à quoi nous sommes parvenus aujourd’hui !

Les députés ont créé un statut d’associé coopérateur stagiaire. Notre collègue Gérard César, qui connaît mieux que moi l’agriculture, évoquait les coopératives et la clause miroir. Une fois de plus, souvenons-nous de la situation qui régnait voilà six mois ! Sur ce point, un consensus s’est dégagé, auquel souscrivent toutes les coopératives et Coop de France. Ce bon résultat a été obtenu grâce à la contribution de toutes et tous, ainsi qu’à la grande ouverture d’esprit de Stéphane Le Foll et de ses services.

La place du vin dans le patrimoine a été élargie, c’est une avancée importante. Il en va de même pour ce qui concerne le droit de préemption des SAFER, étendu à la nue-propriété des terres.

L’attribution de la gestion du registre des actifs agricoles aux chambres d’agriculture était une demande générale, nous l’avons satisfaite. Nous avons établi également une définition plus souple des préparations naturelles peu préoccupantes. Enfin, nous avons accru les possibilités données aux préfets de réguler l’utilisation des pesticides

Toutefois, il reste quelques points de divergence avec l’Assemblée nationale qu’il faudra trancher lors de la commission mixte paritaire, et dont certains sont importants. C’est le cas pour ce qui concerne les commissions départementales de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, dont nous avons exclu l’intervention sur les plans locaux d’urbanisme couverts par les schémas de cohérence territoriale. En effet, nous croyons à la responsabilité des élus locaux, et nous ne souhaitons pas ajouter continuellement des strates.

Les questions d’urbanisme restent en discussion. Au travers des amendements que nous avons présentés, nous avons assoupli l’interdiction d’extension ou de changement de destination de bâtiments agricoles aux fins de logement. Cela sera sans doute l’un des points durs de la discussion que nous aurons lors de la réunion de la commission mixte paritaire, mais nous défendrons notre position, car il s’agit d’un point important.

Outre la discussion entre la ministre de l’écologie et le ministre de l’agriculture, un débat est engagé au sujet du loup. Ne soyons pas manichéens, voyons ce que nous voulons faire ! Là encore, cette question fera l’objet d’un véritable débat.

Concernant les laboratoires départementaux d’analyses, la loi doit reconnaître qu’ils exercent une mission de service public. Cette question fait partie des points forts sur lesquels nous devrons tenir lors de la commission mixte paritaire.

Nous avons rétabli les campagnes d’information relatives aux produits frais sur les chaînes publiques de télévision et de radio.

Monsieur le ministre, j’ai rendu hommage vendredi dernier – vous étiez absent – à l’action que vous avez décidé de mettre en place à la fin du mois de juillet ou au début du mois d’août pour promouvoir les fruits et légumes français et les produits du marché.