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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Conseil instituant un instrument de préparation et de réaction rapide aux urgences majeures (présentée par la commission).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2874 et distribué.
