Intervention de Philippe Douste-Blazy

Réunion du 17 novembre 2004 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Débat sur l'assurance maladie

Philippe Douste-Blazy, ministre :

Enfin, j'évoquerai le redressement des comptes de l'assurance maladie que nous prévoyons pour 2005.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis, comme vous tous, profondément attaché à notre système hospitalier.

Je suis d'abord attaché à ses missions de service public, qui lui permettent de relever les défis en matière d'accès aux soins pour tous et à tout moment, comme de faire face aux soins toujours plus complexes et plus coûteux.

Je suis ensuite attaché à la complémentarité de l'offre hospitalière, publique et privée, qui permet un maillage du territoire quasi incomparable et qui offre une palette diversifiée de soins.

Je suis enfin attaché à la modernisation de l'hôpital. L'hôpital, notamment public, doit évoluer, non seulement pour faire face à ses missions de service public, que j'évoquais à l'instant, mais aussi, il faut le dire, pour être plus efficace.

L'hôpital, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est près de la moitié des dépenses d'assurance maladie, soit 60 milliards d'euros, plus de 4 000 établissements hospitaliers, plus de 800 000 personnes. Voilà l'hôpital public ! L'enjeu est donc considérable pour la collectivité nationale, comme vous le mesurez tous parfaitement. Réformer l'hôpital est donc aussi un enjeu majeur.

Nous avons engagé cette réforme de l'hôpital sous quatre angles, avec, depuis plus de deux ans, votre soutien.

Le premier volet de la réforme de l'hôpital concerne la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, la T2A. Nous avons instauré la T2A non pas simplement pour instaurer la T2A, mais pour donner à l'hôpital les moyens de se moderniser. En effet, l'enveloppe globale fonctionnait soit comme une rente inefficace pour les établissements endormis, soit comme une contrainte insupportable pour les plus dynamiques d'entre eux.

Il s'agit d'une rupture majeure, c'est évident. Ce sont des chantiers gigantesques, à l'échelon tant local que national, pour tous les acteurs de l'hôpital, que l'on raisonne en termes de systèmes d'information, de gestion interne de l'hôpital ou de procédures comptables et financières.

Je trouve terrible que, pour tout activité humaine, on puisse accorder le même budget quelle que soit l'intensité de cette dernière. C'est en effet contradictoire avec l'idée même d'activité humaine. Un budget global est aveugle, puisque la même somme est versée en fin d'année aux divers hôpitaux, qu'ils soient remplis à 40 %, à 50 %, à 80 % ou à 100 % ! Un tel système n'était plus possible, et nous avons donc préféré passer à la tarification à l'activité.

Aujourd'hui, au moment où je parle, à quinze heures dix, un malade ayant besoin d'une intervention en urgence sur une valve mitrale arrive à l'hôpital public. Aujourd'hui, au moment où je parle, dans le bloc opératoire d'un hôpital public français, l'une des meilleures équipes du monde est en train de poser l'une des valves mitrales les plus sophistiquées technologiquement et scientifiquement. C'est cela, l'hôpital public !

Au même moment, à quinze heures dix, alors que personne ne voulait de lui, un SDF est admis aux urgences hospitalières. L'hôpital public est là pour l'aider, pour déterminer les raisons pour lesquelles il tousse et il a mal.

C'est cela l'hôpital public ! C'est ce paradoxe entre, d'une part, un service hospitalier technologiquement et scientifiquement extraordinaire et développé et, d'autre part, un service public au service de tous. C'est majeur, et c'est cela, l'hôpital public.

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