J'ai une pensée pour le ministre, que le Sénat a beaucoup fatigué... Lors des deux dernières commissions mixtes paritaires auxquelles j'ai participé, les tableaux comparatifs ne précisaient pas la numérotation des alinéas, pourtant mentionnés par les propositions de rédaction. Ceux qui les présentent pourraient en indiquer la page.
L'article 1er est adopté dans la rédaction du Sénat.