Intervention de Germinal Peiro

La proposition de rédaction n° 1, présentée par vos deux rapporteurs, revient au texte de l'Assemblée nationale ; le projet de loi autorise déjà les échanges de semences dans certaines conditions entre agriculteurs membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Nous souhaitons que cette pénalité ne soit pas étendue à l'ensemble des récoltes. Depuis 1936 et le Front Populaire, l'organisation du marché des céréales est fondée sur la connaissance des volumes des récoltes grâce à l'obligation de recourir à un organisme stockeur. N'ouvrons pas une brèche dans un système que les étrangers nous envient. Les cotisations volontaires obligatoires se baseraient sur un système déclaratif et le risque de création de GIEE d'opportunité n'est pas nul. Il est préférable que les échanges transitent par les organismes stockeurs.