Intervention de Germinal Peiro

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Germinal Peiro, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

La proposition de rédaction n° 3 revient à la rédaction de l'Assemblée nationale, issue d'un amendement du groupe UDI.

La proposition de rédaction n° 3 est adoptée.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact