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Intervention de Didier Guillaume
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Didier Guillaume, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 4 est de forme et de cohérence.
La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
