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Intervention de Antoine Herth
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Antoine Herth, député :
Nous voterons contre l'article 4.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La suppression de l'article 4 bis A est confirmée.
L'article 4 quinquies est adopté dans la rédaction du Sénat.
