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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
François Brottes, député, vice-président :
Ne réécrivons pas l'histoire : les PLU sont en conformité avec les SCoT. Les modifications ou révisions de PLU sont-elles concernées ? Le compte rendu de notre réunion fera foi.
