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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Germinal Peiro
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Germinal Peiro, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
En cas de révision, la consultation de la CDPENAF n'est pas obligatoire.
