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Intervention de Germinal Peiro

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Germinal Peiro, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

La CDPENAF étant désormais systématiquement consultée en amont, l'auto-saisine ne se justifie que pour le passé.

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