Intervention de Didier Guillaume

Le Sénat tient beaucoup à la proposition de rédaction n° 8 que j'ai élaborée avec Germinal Peiro. Elle témoigne, encore une fois, de notre confiance en l'intelligence des élus locaux. D'une manière générale, on gaspille moins de foncier qu'il y a dix ans. Les mentalités ont évolué : peu de maires aménagent désormais des lotissements sur des terres agricoles. Certains préfets, dérogeant à la loi, acceptent des nouvelles constructions dans les zones agricoles et naturelles ; d'autres les refusent catégoriquement. D'où notre proposition : autoriser l'extension ou le changement de destination de bâtiments agricoles existants. Ne nous perdons pas en faux débats, nous avons placé plusieurs verrous : le PLU doit prévoir de telles souplesses, et la CDPENAF doit délivrer un avis conforme pour les changements de destination des bâtiments agricoles. De cette façon, nous éviterons le mitage.