Intervention de Gilles Lurton

Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Gilles Lurton, député :

En votant cette proposition de rédaction, nous répondons aux interrogations de bien des maires sur la loi ALUR. La nouvelle disposition s'appliquera-t-elle seulement aux PLU à venir ? De nombreuses communes sont en train de réviser leur PLU.

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