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Intervention de Jacques Lamblin
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Jacques Lamblin, député :
La disposition vaudra-t-elle pour les territoires où existe seulement une carte communale ?
