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Intervention de Jacques Lamblin
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Jacques Lamblin, député :
On présuppose que le maire poussera à l'ouverture face à une CDPENAF qui jouera le rôle de garde-fou. L'inverse pourrait se produire.
