Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Didier Guillaume, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Gérard César, aucun décret n'est prévu concernant ces dispositions. Jacques Lamblin a raison sur les CDPENAF, ce n'est pas les diaboliser pour autant. Faisons confiance aux élus locaux.
