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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Genevard
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Annie Genevard, députée :
Le règlement du PLU fixera un principe général que nous déclinerons selon les cas particuliers, est-ce bien cela ? L'identification portera sur les zones...
