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Intervention de Dominique Potier
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Dominique Potier, député :
auquel je ne me rallie qu'à contrecoeur. Nous étions à 2,5 %.
La proposition de rédaction n° 11 est adoptée.
L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
L'article 15 est adopté dans la rédaction du Sénat.
