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Intervention de Germinal Peiro
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Germinal Peiro, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 12 effectue une coordination au sein du code rural et de la pêche maritime.
La proposition de rédaction n° 12 est adoptée.
L'article 16 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
L'article 16 bis B est adopté dans la rédaction du Sénat.
