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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
François Brottes, député, vice-président :
Le Sénat a pour les demandes de rapports au Parlement une aversion de principe. Certains sont pourtant utiles. Des exploitations agricoles accueillent des jeunes et des moins jeunes en situation de handicap des autistes. Seul le Gouvernement, parce que le sujet est interministériel, peut engager une réflexion pour stabiliser le régime de sécurité sociale dont relèvent les personnels des exploitations concernées. D'où la proposition de rédaction n° 13 qui rétablit l'article.
