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Intervention de Renée Nicoux
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Renée Nicoux, sénatrice :Quoique nous soyons farouchement opposés aux rapports au Parlement, celui-ci nous renseignerait utilement sur la diversification des activités de certains agriculteurs, au titre de laquelle Accueil paysan réclame l'affiliation à la Mutualité sociale agricole (MSA).
La proposition de rédaction n° 13 est adoptée.
L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue du Sénat.
