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Intervention de Didier Guillaume
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Didier Guillaume, sénateur, rapporteur pour le Sénat :La proposition de rédaction n° 14 revient au texte de l'Assemblée nationale, celui-ci ayant été modifié en séance au Sénat contre l'avis de la commission des affaires économiques. Nous avions trouvé un équilibre concernant les nouvelles responsabilités des chasseurs en matière sanitaire lors de la première lecture et de la deuxième lecture de l'Assemblée nationale. Revenons-y.
