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Intervention de Renée Nicoux
Commission mixte paritaire — Réunion du 23 juillet 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
Renée Nicoux, sénatrice :En réclamant une modification de cet article en séance, je visais les propriétaires qui ne veulent pas que leur surface soit incluse dans les associations communales de chasse agrées (Acca). À la relecture, je comprends que cet amendement était inapproprié et je m'en remets à votre proposition de rédaction.
La proposition de rédaction n° 14 est adoptée.
L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
